C-26, r. 90.01.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
6. (Omis).
Décision OPQ 2021-507, a. 6.
En vig.: 2021-04-22
6. (Omis).
Décision OPQ 2021-507, a. 6.